Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société identifiée ci-après, conformément à l'article 6-III, 1° de la LCEN :

Dénomination sociale

EDERLE

Nom commercial

EDERLÉ FORMATION

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social

[À COMPLÉTER — MONTANT DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS]

Siège social

12 rue Rameau, 78000 Versailles, France

SIREN

103 662 151

SIRET (siège)

103 662 151 00010

RCS

RCS Versailles 103 662 151

Code APE / NAF

85.59A — Formation continue d'adultes

N° TVA intracommunautaire

[À COMPLÉTER — N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE]

Téléphone

[À COMPLÉTER — TÉLÉPHONE]

Courriel

[À COMPLÉTER — EMAIL DE CONTACT]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est :

Nom et prénom

[À COMPLÉTER — DIRECTEUR DE LA PUBLICATION]

Qualité

[À COMPLÉTER — FONCTION (gérant, président, etc.)]

Contact

[À COMPLÉTER — EMAIL DU DIRECTEUR DE PUBLICATION]

3. Hébergeur

Conformément à l'article 6-III, 2° de la LCEN, l'hébergeur du site est :

Raison sociale

OVH SAS

Forme juridique

Société par actions simplifiée

Siège social

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone

1007 (service client OVHcloud)

Site web

www.ovhcloud.com

Les données sont hébergées en France, dans des centres de données opérés par OVHcloud, garantissant la souveraineté des données et la conformité au RGPD.

4. Activité de formation

EDERLÉ FORMATION est un organisme de formation déclaré auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétente. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État (article L. 6352-12 du Code du travail).

N° de déclaration d'activité

[À COMPLÉTER — N° DÉCLARATION D'ACTIVITÉ NDA]

DREETS de rattachement

[À COMPLÉTER — RÉGION DE LA DREETS]

Certification Qualiopi

[À COMPLÉTER — N° QUALIOPI + CERTIFICATEUR + DATE]

Organisme certificateur

[À COMPLÉTER — NOM DE L'ORGANISME CERTIFICATEUR]

Date d'obtention

[À COMPLÉTER — DATE D'OBTENTION QUALIOPI]

Date du prochain audit

[À COMPLÉTER — DATE PROCHAIN AUDIT QUALIOPI]

La certification Qualiopi est délivrée au titre de la catégorie d'actions suivante : actions de formation. Elle atteste de la qualité du processus mis en œuvre par EDERLÉ FORMATION conformément au Référentiel National Qualité (RNQ).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, illustrations, photographies, logos, marques, vidéos, supports pédagogiques, bases de données, code source) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 111-1 et suivants relatifs au droit d'auteur, et L. 711-1 et suivants relatifs au droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la société EDERLE, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « EDERLÉ FORMATION » ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée est constitutive d'une contrefaçon au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les supports pédagogiques mis à disposition des apprenants dans le cadre d'une formation demeurent la propriété exclusive d'EDERLÉ FORMATION ou de ses partenaires. Ils sont strictement réservés à un usage individuel de formation, à l'exclusion de toute diffusion, reproduction ou exploitation commerciale.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (financeurs, fédérations, partenaires institutionnels, sources réglementaires). EDERLÉ FORMATION n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques de collecte de données ou les éventuels préjudices résultant de leur consultation.

La création de liens hypertextes pointant vers le présent site est soumise à autorisation écrite préalable. Toute demande peut être adressée à [À COMPLÉTER — EMAIL DE CONTACT].

7. Données personnelles

EDERLÉ FORMATION traite les données à caractère personnel recueillies sur ce site dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Les finalités du traitement, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation ainsi que l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent à l'adresse : [À COMPLÉTER — EMAIL DPO OU RÉFÉRENT RGPD].

8. Cookies

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d'EDERLÉ FORMATION, soit le tribunal compétent de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence ou conservatoires.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :

• via notre formulaire de contact ;
• par courriel à [À COMPLÉTER — EMAIL DE CONTACT] ;
• par courrier postal à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus.